Conditions générales de vente
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Conditions Générales de Vente

  • Dispositions générales

Toute commande passée par l'intermédiaire de ce site implique l'acceptation immédiate et sans réserve des conditions générales de vente suivantes.
Les présentes conditions générales de vente ainsi que tout contrat de vente entre la SCEA Les clefs d’or et l'acheteur sont soumis à la loi française. En cas de litige, est seul compétent le tribunal dans le ressort duquel se situe le siège social du vendeur.
Les présentes conditions générales de vente, ainsi que le tarif auquel elles se réfèrent, peuvent être modifiés sans préavis par le vendeur.

  • Offre et commande

Le contrat de vente ne sera conclu qu'après acceptation et confirmation de la commande par la SCEA Les clefs d’or (par l'envoi d'un accusé-réception par tout moyen approprié: e-mail, fax ou courrier).

Les commandes passées en ligne et validées conformément au procédé mis en place, sauf exercice du droit légal de rétractation, sont fermes et définitives. La validation du bon de commande emporte acceptation des conditions particulières énoncées sur l'écran, à savoir la dénomination et les caractéristiques du produit, les quantités et le prix.
Le système mis en place par la SCEA Les clefs d’or est considéré comme seul valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
La SCEA Les clefs d’or se réserve le droit de ne pas confirmer une commande et donc de ne pas enregistrer un paiement pour toute cause indépendante de sa volonté (particulièrement pour non respect des présentes conditions générales de vente, défaut d'approvisionnement, litige relatif à une commande précédente).
Les photographies qui illustrent les produits n'entrent pas dans le champ contractuel ; elles ne sauraient donc engager la responsabilité de la SCEA Les clefs d’or.
La présentation des fiches produit comprend l'appellation, le nom du producteur ou du domaine, éventuellement le nom de la cuvée, la couleur, la contenance, le millésime et le prix.
Les produits proposés à la vente constituent une proposition commerciale. L'offre n'est pas permanente. Elle n'est valable que tant que les produits sont présents sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

  • Prix et paiement

Le prix de vente des produits est celui en vigueur au jour de la commande, c'est-à-dire celui présenté par le vendeur à l'acheteur sur le site. Ce prix peut être modifié sans préavis par le vendeur, sous réserve d'en informer l'acheteur avant la conclusion de la vente.
Les prix présentés en euro par produit s'entendent TTC (toutes taxes comprises) mais frais de transport non compris.
Ces frais de transport sont présentés de manière distincte sur le bon de commande et sont calculés en fonction du nombre de bouteilles et du lieu de livraison choisi.
Toute commande doit être accompagnée de son règlement soit par carte bancaire directement sur le site au travers du système de sécurisation du paiement PAY BOX, soit par chèque à l'ordre de SCEA Les clefs d’or.
En cas de règlement par carte bancaire, le débit sur la carte du client sera effectué à l'initiative de la SCEA Les clefs d’or lors de l'acceptation de la commande par le vendeur.
La SCEA Les clefs d’or garantit la sécurité des paiements lorsque vous réglez votre commande en ligne par carte bancaire. La transaction est sécurisée par l'utilisation du protocole de sécurisation SSL qui assure une confidentialité totale des informations transmises via le site.
Sur simple demande une facture sera établie par SCEA Les clefs d’or et envoyée au client par courrier à l'adresse de facturation renseignée sur le bon de commande.

  • Réserve de propriété

Conformément à la loi 80-336 du 1er mai 1980, le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens.

  • Livraison

La livraison des produits offerts sur le site www.lesclefsdor.fr est limitée à la France métropolitaine. Pour toute livraison hors de France métropolitaine ou à l'étranger n'hésitez pas à nous contacter:
Par téléphone / fax: +33-(0)4-90-83-71-74/ +33-(0)4-90-83-50-57
Par e-mail : contact@lesclefsdor.fr
La livraison peut être effectuée à votre domicile, sur votre lieu de travail ou à toute adresse indiquée lors de la commande. Cependant, l'intégralité de la commande ne pourra être livrée qu'à une seule adresse.
Les délais de livraison, lorsqu'ils sont indiqués, sont indicatifs. Un retard ne peut, sauf convention contraire entre les parties, justifier une annulation de la commande ou une demande de dommages et intérêts.
Le client est tenu de vérifier l'état de la marchandise lors de la remise de celle-ci par le transporteur. En cas de manquant ou de casse le client doit effectuer des réserves auprès du transporteur, ce dernier étant le seul responsable du dommage causé.
Conformément à l'article L.133-3 du Code de commerce, toute réserve doit être confirmée par lettre recommandée au transporteur dans les trois jours qui suivent la réception.

  • Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour. La marchandise doit être retournée en parfait état et dans son emballage d'origine.
Le retour sera effectué par le transporteur désigné par la SCEA les clefs d’or

  • Mentions légales

Toute personne qui souhaite acheter à la SCEA les clefs d’or s'engage à avoir 18 ans révolus au moment de la commande.
Informatique et libertés: la SCEA les clefs d’or s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande. Ces informations ne seront utilisées et ne seront l'objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
En application de l'article 27 de la loi 78-71 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit écrivez nous : par e-mail contact@lesclefsdor.fr, par courrier : SCEA les clefs d’or - BP 42 - 84230 Châteauneuf-du-Pape.
Abus d'alcool: l'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération pour apprécier avec passion.

  • Protection des fichiers

Conformément aux dispositions de la loi 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, la SCEA les clefs d’or est productrice et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.
En accédant à celui-ci, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi précitée, vous vous interdisez notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel vous accédez.
 

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